CSE / SSCT

SSCT : formation renouvellement des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

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inter/intra

À propos

En quelques mots...

Formation SSCT obligatoire dans les entreprise de moins de 50 salariés :
L’article 39 de la loi L.2021-1018 du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE et transfère la charge financière, dans les entreprises de moins de 50 salariés, aux Opco et rend automatique la formation santé sécurité des préventeurs (C. trav. art. L 2315-22-1 nouveau).
Les modalités de cette prise en charge seront fixées par décret en Conseil d’État (C. trav. art. L 2315-22-1 nouveau).

La formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat consécutif ou non.

 

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

Membres du CSE ayant exercé au minimum d’un mandat CSE consécutif ou non

Prérequis

Avoir exercé au minimum un mandat CSE consécutif ou non

Programme

Que comprend
la formation ?

Quelle est mon analyse de mon CSE dans mon entreprise après un premier mandat?Identifier les points forts et les faiblesses de mon instance selon mon ressenti personnel.
Cas pratique. À l’aide de l’analyse SWOT identifier les améliorations possibles dans le cadre du mandat CSE.

 La communication du CSE est-ce vraiment utile ?
Droits et devoirs sur l’affichage et diffusion des informations du CSE. Regard croisé président et IRP.
Échange de bonnes pratiques.
⇒Cas pratique : brainstorming sur les pistes d’amélioration de la communication du CSE.

 Quelles sont les fondations en prévention que doit avoir l’entreprise pour la mise en place d’une politique de santé et sécurité au travail ?

Les 3 valeurs de la prévention, les 8 bonnes pratiques de la prévention (source INRS).
Les enjeux économique et social du dialogue social et de la prévention.

Thème : Rappel sur la connaissance de base du CSE /CSSCT
Utilisation de prév’en action.

Comment est mis en place le CSE ?
Son champ d’application et les attributions du CSE, la suppression du CSE : les différents cas, la durée et fin de mandat, la protection contre le licenciement, le transfert d’un membre du CSE.

Quelles sont les missions d’études du CSE ?L’ordre public sur la consultation et information récurrente, les dispositions supplétives.

Quelles sont les missions de veilles du CSE ?Les attributions générales et les modalités d’exercices, le droit d’alerte.

Comment fonctionne le CSE ?
La disposition commune au fonctionnement du CSE, le champ de la négociation sur les consultations et information récurrente, la périodicité des réunions CSE, les votes et délibérations, les dispositions supplétives.

Quels sont les moyens du CSE ?
Les heures de délégations, déplacement et circulations, Ordre public de la périodicité des réunions, le local.

 + Si présent dans l’entreprise : focus sur le CSE central, les représentants de proximités, le Conseil d’entreprise.

Que doivent contenir l’ordre du jour et la convocation aux différentes réunions du CSE ?
Qui fait quoi – pourquoi – comment ?

Cas pratique : mise en place ou amélioration de la trame de l’ordre du jour CSE.

Information vs consultation est-ce vraiment important ?
Quelles sont les consultations récurrentes et les consultations et informations ponctuelles ?

À quoi sert le registre spécial du CSE ?
Son contenu – son utilité – qui le rempli – quelle valeur ?

Dans quels cas tenir une réunion extraordinaire ?
Procédure, conduite à tenir, qui quoi et comment ?

Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier à quels moments demander une réunion extraordinaire.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Les différents thèmes de celle-ci, comment les recueillir et les soumettre, est-ce un levier pour améliorer les conditions de travail?

⇒Cas pratique : Sur des situations rencontrées, comment soumettre les réclamations à l’employeur.

Que signifie le Délit d’entrave ?
Qui, quoi, comment, quand ?

Comment argumenter face à mon président et ceux au profit de la prévention et du dialogue social ?
Identifier les bénéfices de la prévention au profit des salariés et les bénéfices directs et indirects au profit du développement de son entreprise.

⇒Cas pratique : À l’aide d’une grille d’aide d’identification d’argument, repérer les bénéfices directs et indirects pour l’entreprise et créer un argument augmentant ainsi les chances d’acceptation des mesures de prévention proposée à tous les acteurs de l’entreprise.

Comment se préparer la réunion ordinaire et anticiper les réponses communiquées par le président ?
Cas pratique : Jeu de rôle. À partir d’exemples concrets sur des sujets faisant partie des attributions du CSE / CSSCT, les apprenants argumentent avec des sources fiables et anticipent sur les réponses possibles du président afin d’arriver au résultat attendu.

Quels sont les différents types d’alertes du CSE / CSSCT ?
Le danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement… et les conduites à tenir pour chaque alerte.

⇒Analyse de bonnes pratiques. Création d’une conduite à tenir du CSE/CSSCT en cas d’alerte

Où en est mon entreprise dans le domaine de la SSCT ?
Faire le diagnostic dans les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale de son entreprise par le biais de l’outil DIGEST de l’INRS.

Utilisation de l’outil DIGEST de l’INRS en groupe de travail et fusion des actions à entreprendre pour la mise en place d’un plan d’action en plénière.

Comment identifier les situations dangereuses liées aux activités professionnelles, aux lieux de travail et aux déplacements ?
Le schéma d’apparition de dommage.
Utiliser le schéma d’apparition du dommage et proposer des actions de prévention.
Rappel sur les 9 principes de prévention.

Comment analyser un poste de travail au profit de l’ergonomie de l’opérateur ?
Méthode ITaMaMi (selon l’INRS) – identifier les situations dangereuses liées à une activité professionnelle, ses lieux de travail et ses déplacements.

Comment fonctionne l’appareil locomoteur du corps humain ?
Les principaux éléments de l’anatomie et de la physiologie de l’appareil locomoteur – les différentes atteintes de l’appareil locomoteur et ses conséquences sur la santé.

⇒Quizz interactif.

Les troubles musculo-squelettiques sont-ils en lien avec les facteurs de risques professionnels ?
Les 6 facteurs de risques professionnels du compte professionnel de prévention.
Les risques d’atteintes à sa santé en lien avec les 6 facteurs de risques.

⇒Quizz interactif.

Comment mener une analyse de poste avec la vision d’un ergonome ?
Identifier le matériel nécessaire pour amener à bien sa mission d’étude de poste.
Récolter les informations nécessaires pour l’analyse d’un poste de travail.

Qu’est-ce que TMS PRO ?
Les outils développés par la CARSAT – Les indicateurs – la grille d’identification et les grilles diagnostic approfondi de la situation de travail (efforts, dimensionnement, temporel, environnement, organisation)
Apprentissage à l’utilisation de l’outil TMS PRO

Prêt à l’analyse de postes de travail ?
Analyse du poste + utilisation des outils mis à disposition.
Mise en place d’un plan d’action contre les TMS
Étude de cas sur le terrain.

Bilan de la formation :
Évaluation des connaissances acquises par le biais d’un quizz de fin de formation.

Satisfaction des stagiaires.

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Outil d’éveil et réveil pédagogique
  • Pédagogie par projet, échanges de pratiques, vidéos, témoignages et retours d’expérience.
  • Jeu pédagogique ‘’CSE en action’’.
  • Etude de cas, visite d’établissement
  • Technique de groupe
  • Jeu de rôle et mise en situation.
  • Utilisation des documents de travail de l’entreprise

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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