CSE / SSCT

SSCT : formation renouvellement des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (3 jours)

4.7 / 5 (100 avis)

3 jours → 21h00

750,00 HT / pers / inter

inter/intra/webinaire

À propos

En quelques mots...

Entreprise de + de 50 salariés

La formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat consécutif ou non.
La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 de la loi pour renforcer la prévention au sein des entreprises est organisée sur une durée minimale de :
– 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.
– 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le renouvellement a pour objet de permettre au membre du CSE d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
De ce fait, la formation doit avoir un caractère plus spécialisé ; être adapté aux demandes particulières du stagiaire ; tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

 

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Membres du CSE d’une entreprise dont l’effectif est supérieur à 50 salariés
  • Avoir suivi la formation initiale

Prérequis

  • Avoir exercé au minimum un mandat CSE consécutif ou non
  • Avoir suivi la formation initiale

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

 

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Mettre en œuvre des procédés et méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Accroître ses capacités de communication avec le personnel et la hiérarchie, afin de faire remonter les situations à risque, mais aussi des idées et des propositions de solutions.
  • Adapter ces méthodes aux risques spécifiques de l’activité de l’entreprise.
  • Travailler avec les autres personnes impliquées dans la sécurité et les documents de travail utilisés dans l’établissement.

Programme

Que comprend
la formation ?

  • Quelle est mon analyse de mon CSE dans mon entreprise après un premier mandat?
    Identifier les points forts et les faiblesses de mon instance selon mon ressenti personnel.
    ⇒ Cas pratique. À l’aide de l’analyse SWOT identifier les améliorations possibles dans le cadre du mandat CSE.
  • La communication du CSE est-ce vraiment utile ?
    Droits et devoirs sur l’affichage et diffusion des informations du CSE. Regard croisé président et IRP.
    Échange de bonnes pratiques.
    ⇒Cas pratique : brainstorming sur les pistes d’amélioration de la communication du CSE.
  • CSE vs CSSCT quelles différences ?
    Quelles différences y a-t-il entre le comité et la commission ?
    ⇒ Analyse en plénière.
  • Le règlement intérieur du CSE est-il (toujours) adapté à mon CSE ?
    Rappel sur son utilisation et son contenu. Échange en plénière des modifications souhaité selon l’expérience en tant que membre du CSE et utilisateur de celui-ci.
    ⇒ Cas pratique : en groupe, identifier les modifications à proposer pour développer la performance du CSE / CSCCT.
  • Mise à jour de la loi.
    Si besoin, état des nouvelles jurisprudences, cours de cassation, nouvelles lois en lien avec le CSE.
  • Quelles sont les fondations en prévention que doit avoir l’entreprise pour la mise en place d’une politique de santé et sécurité au travail ?
    Les 3 valeurs de la prévention, les 8 bonnes pratiques de la prévention (source INRS).
    Les enjeux économique et social du dialogue social et de la prévention.
  • Où en est mon entreprise dans le domaine de la SSCT ? Faire le diagnostic dans les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale de son entreprise par le biais de l’outil GPSST de l’INRS.
    ⇒ Utilisation de l’outil GPSST de l’INRS en groupe de travail et fusion des actions à entreprendre pour la mise en place d’un plan d’action en plénière.
  • Quels sont les documents utiles au CSE lors des réunions ordinaires ?
    Faire le point entre les documents internes et externes a l’entreprise utile à mes attributions en tant qu’IRP. Les différents accords au profit du dialogue social et/ou sur la mise en place et fonctionnement du CSE.
    ⇒Brainstorming interactif.

  • Utilisation de prév’en action.
    Comment est mis en place le CSE / CSSCT ? (Pour rappel & de façon succincte).
    Son champ d’application et les attributions du CSE, la suppression du CSE : les différents cas, la durée et fin de mandat, la protection contre le licenciement, le transfert d’un membre du CSE.
  • Quelles sont les missions d’études du CSE / CSSCT ? (Pour rappel & de façon succincte).
    L’ordre public sur la consultation et information récurrente, les dispositions supplétives, la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les dispositions supplétives.
    + Focus sur les autres commissions (CSE +300)
  • Quelles sont les missions de veilles du CSE / CSSCT ? (Pour rappel & de façon succincte).
    Les attributions générales et les modalités d’exercices, le droit d’alerte.
  • Comment fonctionne le CSE / CSSCT ? (Pour rappel & de façon succincte).
    La disposition commune au fonctionnement du CSE, le champ de la négociation sur les consultations et informations récurrentes, la périodicité des réunions CSE/CSSCT, les votes et délibérations, les dispositions supplétives, l’ordre public et champ de la négociation sur la commission SSCT.
  • Quels sont les moyens du CSE / CSSCT ? (Pour rappel & de façon succincte).
    Les heures de délégations, les attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles, déplacement et circulations, Ordre public de la périodicité des réunions, le local, les experts (choix, droit et obligations, délais, contestation) et types d’expertises.
    + Si présent dans l’entreprise : focus sur le CSE central, les représentants de proximités, le Conseil d’entreprise.

  • Que doivent contenir l’ordre du jour et la convocation aux différentes réunions du CSE/CSSCT ?
    Qui fait quoi – pourquoi – comment ?
    ⇒Cas pratique : mise en place ou amélioration de la trame de l’ordre du jour CSE / CSSCT.
  • Information vs consultation est-ce vraiment important ?
    Quelles sont les consultations récurrentes et les consultations et informations ponctuelles ?
  • Procès-verbal vs compte rendu, quelles différences y a-t-il ?
    À quel moment mon document devient-il un PV, à quels documents je diffuse, le rôle droit et devoir du président et secrétaire.
  • Dans quels cas tenir une réunion extraordinaire ?
    Procédure, conduite à tenir, qui quoi et comment ?
    ⇒Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier à quels moments demander une réunion extraordinaire.
  • Qu’est-ce qu’une réclamation ?
    Les différents thèmes de celle-ci, comment les recueillir et les soumettre, est-ce un levier pour améliorer les conditions de travail?
    ⇒ Cas pratique : Sur des situations rencontrées, comment soumettre les réclamations à l’employeur.
  • La demande d’expertise du CSE est-ce vraiment utile ?
    Qui la demande, qui sont-ils, comment faire, sur quels sujets ?
  • Que signifie le Délit d’entrave ? Qui, quoi, comment, quand ?

⇒Par le biais de cas concrets sous forme d’un théâtre interactif

  • Qu’est-ce que les conditions de travail ? Comment les dégrader, les améliorer ?
  • Quelle est la base du travail ? Le Code du travail, le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise.
  • Qu’est-ce que le lien de subordination ? Son importance dans le domaine de la SST, les pouvoirs de l’employeur, l’insubordination, les différentes les sanctions.
  • Quelles différences entre accident du travail, maladie professionnelle et accident du trajet ?
    Pourquoi les différencier ?
  • Quelle est l’obligation de l’employeur en santé et sécurité au travail ?
    Comprendre la signification d’obligation de moyens et de résultat.
  • Quels sont les 2 types de responsabilités ?
    Civile et pénale quelles différences ? Quels codes à respecter dans le cadre du travail ?
  • Qu’est-ce que la délégation de pouvoir ?
    Les conditions pour qu’une délégation soit valable- pour qui ?
  • Quelle conséquence en cas d’AT pour l’entreprise et le salarié ?
    En cas de maladresse, d’imprudence, de négligence d’un manquement, les différentes fautes inexcusables. Identifier les conséquences de l’AT.
  • Quelles obligations l’employeur a-t-il en cas d’AT/MP ?
    Ce que dit le code de la sécurité sociale, le rôle du CSE/CSST en cas d’AT/MP dans l’entreprise.
  • Qu’en est-il du Code pénal en cas d’AT ?
    À quel moment doit-on respecter le Code pénal ?
  • Qui peut commettre une faute inexcusable et les conséquences de celle-ci ?
    Faute inexcusable de l’employeur ou du salarié et la conduite à tenir pour la faire reconnaître comme telle.
  • Comment argumenter face à mon président et ceux au profit de la prévention et du dialogue social ?
    Identifier les bénéfices de la prévention au profit des salariés et les bénéfices directs et indirects au profit du développement de son entreprise.
    ⇒ Cas pratique : À l’aide d’une grille d’aide d’identification d’argument, repérer les bénéfices directs et indirects pour l’entreprise et créer un argument augmentant ainsi les chances d’acceptation des mesures de prévention proposée à tous les acteurs de l’entreprise.
  • Comment se préparer la réunion ordinaire et anticiper les réponses communiquées par le président ?
    ⇒ Cas pratique : Jeu de rôle. À partir d’exemples concrets sur des sujets faisant partie des attributions du CSE / CSSCT, les apprenants argumentent avec des sources fiables et anticipent sur les réponses possibles du président afin d’arriver au résultat attendu.
  • Quels sont les différents types d’alertes du CSE / CSSCT ?
    Le danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement… et les conduites à tenir pour chaque alerte.
    ⇒ Analyse de bonnes pratiques. Création d’une conduite à tenir du CSE/CSSCT en cas d’alerte

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Outil d’éveil et réveil pédagogique
  • Pédagogie par projet, échanges de pratiques, vidéos, témoignages et retours d’expérience.
  • Jeu pédagogique
  • Etude de cas, visite d’établissement
  • Technique de groupe
  • Jeu de rôle et mise en situation.
  • Utilisation des documents de travail de l’entreprise.

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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