CSE / SSCT
Le stage de formation économique des membres du CSE (5 jours)
3.5 / 5 (17 avis)
5 jours → 35 heures
HT / pers / inter
intra
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À propos
En quelques mots...
FEELS’UP dispose de l’agrément spécifique pour la dispense du stage de formation économique.
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Exclusivement les Elus du Comité Social et Économique (CSE).
Prérequis
- Aucun
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Permettre aux élus du Comité Social et Economique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
- Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.
Les ressorts
Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?
- Assistance post formation incluse*
Programme
Que comprend
la formation ?
- Les membres : président et collaborateurs – membres élus – représentants syndicaux – …
- L’organisation interne et les moyens de fonctionnement : secrétaire et bureau du comité – les commissions – le règlement intérieur – le personnel du comité – les locaux et les matériels du comité – la comptabilité et la trésorerie du comité – …
- La subvention de fonctionnement : base de calcul – dépenses imputables et non imputables – part au CSE central – modalités de paiement de la subvention – utilisation de la subvention – …
- La personnalité civile et ses effets : personnalité civile – actions en justice du comité – patrimoine du comité – responsabilités légales – effets des décisions du comité et voies de recours – …
- Les moyens : comptes bancaires – budget de fonctionnement – responsabilités civiles – assurances – heures de délégation – déplacements – formation des élus – …
- Les réunions : les différentes réunions – l’ordre du jours des réunions – convocations – déroulement des réunions – votes au sein du comité – procès-verbaux des séances du comité – …
- L’information : la documentation initiale remise après chaque élection –la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) – organisation des sociétés et documents comptables – Documents à communiquer au CSE (documents destinés à l’assemblée des actionnaires et information individuelle des membres du comité) – présence et information des salariés dans les organes des sociétés – traitement de l’information obtenue – conséquences des irrégularités – …
- La consultation préalable obligatoire
- Les consultations : entreprises tenues à la consultation – distinction entre consultation et information – …
- Les modalités de toute consultation : le principe d’antériorité – distinction entre projet et décision – date de consultation et délais – organisation – …
- Nature des décisions requérant une consultation préalable
- Les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques – situation économique et financière – politique sociale, conditions de travail et emploi.
- Les consultations ponctuelles : méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés – restructuration et compression des effectifs – licenciements collectifs – modification de l’organisation économique et juridique de l’entreprise – concentration et offre publique d’acquisition – introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies – …
- Les conséquences du défaut ou de l’irrégularité de la consultation préalable
- Le délit d’entrave
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mission générale – information-consultation en matière de santé, sécurité et conditions de travail – inspections et enquêtes – attributions…
- Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés : mission générale (réclamations – interventions auprès de l’inspection du travail) – …
- L’expert-comptable du CSE :
missions de l’expert-comptable – les investigations de l’expert-comptable – les honoraires de l’expert-comptable – la désignation de l’expert-comptable – … - L’expert technique et l’expert habilité du CSE : l’expert technique – l’expert habilité – …
- La contestation patronale des expertises du CSE : saisine du juge avant l’expertise (décision du juge, recours contre la décision du juge) – coût final de l’expertise – …
- Les experts dits libres : désignation – missions – rémunération – …
- Les initiatives en direction des dirigeants de la société : votes de résolutions destinées aux administrateurs – convocation des commissaires aux comptes – …
- L’alerte économique sur des faits préoccupants : déclenchement de la procédure – rédaction du rapport du comité – saisine des organes dirigeants – …
- L’alerte sociale sur les emplois précaires : accroissement et utilisation abusive des emplois précaires – …
- L’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
- L’alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
- Les différentes formes juridiques des entreprises : les sociétés de personnes (SNC, commandite simple, …) – les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, …) – les associations – les groupements d’intérêt économique (GIE) – …
- Les structures de l’entreprise : groupes – filiales – établissements – holdings – …
- L’évolution des structures : absorption – fusion – scission – cession – rachat – délocalisation – …
- Les difficultés des entreprises : prévention – redressement – liquidation judiciaires – ….
- L’information financière : organisation des sociétés et documents comptables – rapport de gestion – rapport d’audit (dans les SA) – annexes des comptes – PV des conseils d’administration – assemblée générales – compte de résultats – rapport des commissaires aux comptes – …
- Décoder et analyser les documents
- La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences : les attributions gestionnaires exclusives – la notion d’activité sociale et culturelle (les prestations sociales en nature, les prestations patronales non obligatoires, les versements en espèces, les activités sportives, …) – les mutuelles et les CSE – les prestations et les cotisations de sécurité sociale (règle d’assujettissement, les applications, les tolérances administratives, les injustices de l’assujettissement) – …
- La gestion directe des activités non dotées de la personnalité civile : le monopole du CSE – l’usage des locaux affectées aux ASC – la direction technique des ASC – la fiscalité et les ASC – …
- Les autres formes de gestion des activités sociales et culturelles : la coordination des ASC – la gestion mixte des clubs et associations dotés de la personnalité civile – les services médicaux et sociaux du travail – …
- Contribution patronale : les ressources du comité (la contribution patronale, les autres ressources possibles) – le versement de la contribution patronale (la périodicité des versements, l’action en paiement de la contribution) – mode de calcul – budget prévisionnel – …
- Critères de répartition : barème – quotient familial – aides financières directes – …
- Rapport avec les administrations : fiscales, sociales (URSSAF) – …
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
- La complexité et les subtilités du droit sont détaillées et chaque concept est clarifié, pour une mise en pratique facilitée : alternance d’apports techniques et de cas pratique – Correction collective
Intervenant
- Formateur agréé, spécialiste en droit social.
Évaluation
Quelles sont les modalités
d'évaluation ?
Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.
Avis
Que disent les participants ?
Excellente formation, animée parfaitement, très complexe et surtout abordable grâce à l’animateur
Alain Bur
Adient
Très bonnes connaissances du Code du travail. Adapte la formation aux besoins des participants
Serge Sonnatti
Indorama
Cette formation permet également de connaître mieux les nouveaux élus par rapport à leur motivation pour mener les missions du CSE
Sandrine Ley
Adient
Formation très interactive et complétée par des exemples.
Martine Guyot
SPIE Thepault
Très bonne formation et documentation de très bonne qualité.
Christian Rouyer
SPIE Thepault
Très bonne prestation de la part du formateur, écoute-disponibilité
Olivier Barth
Adient
le formateur a su capter nos intérêts tout au long de ces 5 jours.
Gilles Le Berre
Spie Thepault
Très bien sur tout
David Garret
Spie Thepault
Formation très intéressante qui permet de mieux comprendre les données économiques présentées par l’entreprise.
Stephan Flaesch
Jacob Holm
Beaucoup d’apports théoriques. Beaucoup de cas concrets. Formation Interactive. Très intéressante.
Stephanie Kieffer
Jacob Holm
Echange entre formateur et membres du CSE, convivial et instructif.
Jean-Noël Schmitlin
Jacob Holm
Bonne formation qui a répondu à mes attentes avec un excellent formateur. Beaucoup de pédagogie et de bienveillance
Elodie Bounajra
Premidirect
Très bon formateur avec de la pratique et de la théorie. Bonne ambiance, bonne animation + conseils
Emric Choppin
Premidirect
Formation vivante, intéressante, animée d’expériences et de cas concrets. Le formateur Eric est une personne qui sait captiver et transmettre ses savoirs, très sympathique. Elu le meilleur formateur 2023
Sandrine Thiebaut
Premidirect
Le formateur nous a très bien expliqué et super argument pour pouvoir comprendre
Aurélia Wollenburger
Pcb Création
Merci ! très bonne formation avec un formateur pédagogue, expert et à l’écoute
Jérémy Dagot
Pcb Création
Formation utile au mandat, prise de conscience des possibilités du CSE
Julien Muhl
Pcb Création
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