CSE / SSCT
Le stage de formation économique des membres du CSE (3 jours)
4.7 / 5 (93 avis)
3 jours → 21h00
795,00 HT / pers / inter
inter/intra
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À propos
En quelques mots...
FEELS’UP dispose de l’agrément spécifique pour la dispense du stage de formation économique.
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Exlusivement les élus du CSE
Prérequis
- Aucun
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Permettre aux élus du Comité Social et Economique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
- Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.
Les ressorts
Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?
- Assistance post formation incluse
Programme
Que comprend
la formation ?
- Les membres : président et collaborateurs – membres élus – représentants syndicaux – …
- L’ organisation interne et les moyens de fonctionnement : secrétaire et bureau du comité – les commissions – le règlement intérieur – le personnel du comité – les locaux et les matériels du comité – la comptabilité et la trésorerie du comité – …
- La subvention de fonctionnement : base de calcul – dépenses imputables et non imputables – part au CSE central – modalités de paiement de la subvention – utilisation de la subvention – …
- La personnalité civile et ses effets : personnalité civile – actions en justice du comité – patrimoine du comité – responsabilités légales – effets des décisions du comité et voies de recours – …
- Les moyens : comptes bancaires – budget de fonctionnement – responsabilités civiles – assurances – heures de délégation – déplacements – formation des élus – …
- Les réunions : les différentes réunions – l’ordre du jour des réunions – convocations – déroulement des réunions – votes au sein du comité – procès-verbaux des séances du comité – …
- L’ information : la documentation initiale remise après chaque élection –
la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) – organisation des sociétés et documents comptables – Documents à communiquer au CSE (documents destinés à l’assemblée des actionnaires et information individuelle des membres du comité) – présence et information des salariés dans les organes des sociétés – traitement de l’information obtenue – conséquences des irrégularités – … - La consultation préalable obligatoire
- Les consultations : entreprises tenues à la consultation – distinction entre
consultation et information – … - Les modalités de toute consultation : le principe d’antériorité – distinction entre projet et décision – date de consultation et délais – organisation – …
- Nature des décisions requérant une consultation préalable
- Les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques – situation économique et financière – politique sociale, conditions de travail et emploi.
- Les consultations ponctuelles : méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés – restructuration et compression des effectifs – licenciements collectifs – modification de l’organisation économique et juridique de l’entreprise – concentration et offre publique d’acquisition – introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies – …
- Les conséquences du défaut ou de l’irrégularité de la consultation préalable
- Le délit d’entrave
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mission générale – information-consultation en matière de santé, sécurité et conditions de travail – inspections et enquêtes – attributions – …
- Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés : mission générale (réclamations – interventions auprès de l’inspection du travail) – …
- L’ expert-comptable du CSE : missions de l’expert-comptable – les investigations de l’expert-comptable – les honoraires de l’expert-comptable – la désignation de l’expert-comptable – …
- L’ expert technique et l’ expert habilité du CSE : l’expert technique – l’expert habilité – …
- La contestation patronale des expertises du CSE : saisine du juge avant l’expertise (décision du juge, recours contre la décision du juge) – coût final de l’expertise – …
- Les experts dits libres : désignation – missions – rémunération – …
- Les initiatives en direction des dirigeants de la société : votes de résolutions destinées aux administrateurs – convocation des commissaires aux comptes – …
- L’ alerte économique sur des faits préoccupants : déclenchement de la procédure – rédaction du rapport du comité – saisine des organes dirigeants – …
- L’ alerte sociale sur les emplois précaires : accroissement et utilisation abusive des emplois précaires – …
- L’ alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
- L’ alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
- La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences : les attributions gestionnaires exclusives – la notion d’activité sociale et culturelle (les prestations sociales en nature, les prestations patronales non obligatoires, les versements en espèces, les activités sportives, …) – les mutuelles et les CSE – les prestations et les cotisations de sécurité sociale (règle d’assujettissement, les applications, les tolérances administratives, les injustices de l’assujettissement) – …
- La gestion directe des activités non dotées de la personnalité civile : le monopole du CSE – l’usage des locaux affectées aux ASC – la direction technique des ASC – la fiscalité et les ASC – …
- Les autres formes de gestion des activités sociales et culturelles : la coordination des ASC – la gestion mixte des clubs et associations dotés de la personnalité civile – les services médicaux et sociaux du travail – …
- Contribution patronale : les ressources du comité (la contribution patronale, les autres ressources possibles) – le versement de la contribution patronale (la périodicité des versements, l’action en paiement de la contribution) – mode de calcul – budget prévisionnel – …
- Critères de répartition : barème – quotient familial – aides financières directes – …
- Rapport avec les administrations : fiscales, sociales (URSSAF) – …
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
- Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.
Intervenant
- Formateur agréé, spécialiste en droit social
Évaluation
Quelles sont les modalités
d'évaluation ?
Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.
Avis
Que disent les participants ?
Formateur compétent
Laurine Bertsch
Mathis
Formation conviviale et enrichissante. Essentielle à l’avenir du CSE
Emilie Beillard
Altir
Animateur très cultivé, attentionné et répond à tous les sujets CSE avec une pédagogie simple et compréhensible
Samir Boudiyaba
SM Demathieu et bard
Parfaitement conforme à mes attentes. Intra entreprise donc parfaitement adaptée à nos besoins. La formatrice est à l’écoute. Bon mélange entre cours-écoute-échange et exemples
Estelle Prévost
Atmo
Très bonne formation due à un formateur expérimenté et connaissant son domaine
Kevin Barthelemy
Atelier de Clouange
Beaucoup d’exemples concrets et formation interactive.
Gilbert Fiegel
Atmo
Interactions fortes. On a pu aborder tous les sujets.
Johann Colin
Moselis
Un grand MERCI
Yannicl Lenglet
Atmo
Le formateur explique très bien et est très à l’écoute. Merci pour cette formation intéressante.
Céline Huss
Hussor Erecta
Bonne remise à niveau. Formation constructive. Formateur TOP.
Emmanuel Henry
Pompac
Formateur très pédagogue et maitrise ses sujets. Est à l’écoute et s’adapte
Sébastien Henrion
Moselis
Bonnes explications avec exemples concréts en illustration.
Frédérique Kandel
Pompac
J’ai apprécié la possibilité d’échanger sur des cas concrets avec le formateur.
Benjamin Binckly
Mecatherm
Formation très intéressante et complète. Un formateur qui maîtrise son sujet, capable de répondre à toutes les questions et qui utilise des cas concrets pour illustrer tous les points discutés.
lionel Gomes
Mecatherm
Excellente formation avec de nombreux cas concrets qui ont motivé la participation du groupe.
Richard Habay
Glanzstoff
Très bonne formation et très intéressante, comme toujours.
Le formateur fait énormément vivre la formation, celui ci a répondu à toutes mes attentes.
Xavier Scherrer
Amcor Sarrebourg
Etant nouveau au sein du CSE, j’ai trouvé la formation complète.
Formateur compétent et se sert des diapositives comme support seulement.
Bonne animation appuyée par de nombreuses expériences et anecdotes.
Terence Dumycz
Amcor Sarrebourg
Formation très complète. Le formateur répond très bien aux différentes questions.
Nathalie Staab
Amcor Sarrebourg
Cette formation était indispensable étant novice au CSE, il était nécessaire de connaître les fondamentaux. Cette formation était accessible et notre formateur a su illustrer ses propos avec efficacité et précision.
Laetitia Guinebert
Fondation Saint Vincent de Paul
La formation a permis de répondre aux questions que nous nous posions au sujet du CSE. Nous y voyons a présent plus clair.
Guillaume Ancora
Fondation Saint Vincent de Paul
Formation très intéressante. Formateur agréable, disponible, maîtrisant le sujet.
Brice Ducardonnoy
Technology & strategy Engineering
Très bénéfique pour notre nouveau rôle dans le CSE.
Didier Muller
Siehr
Très bonne formation, j’y ai appris beaucoup de choses très intéressantes, très bien présentée. Merci beaucoup!!
Alain Bur
Adient
Formation dense mais très intéressante. Formateur qui connaît bien son sujet et anime très bien la formation. Support clair.
Nicolas Dumas
Technology & Strategy Engineering
Très bon formateur, intéressant.
Zohra Schoor
Adient
Très intéressante, éclaircit beaucoup de points de réglementation qui pourraient générer des polémiques.
Christian Krempp
Cora Informatique
Super formation et super formateur! Quel regret de ne pas avoir fait la formation sur 5 jours. Contenu très complet et explications très claires! Parfait !
Mélanie Christophe
Etlin
La formation est très enrichissante. il y a une bonne inter-action avec le formateur. J’ai obtenu des réponses complètes à mes questions.
Yasmina Thiery
Boiron
Formation complète, possibilité de poser toutes les questions;
Stéphanie Guntzburger
Burkert
Très bonne formation avec un formateur de qualité.
Marie-Elisabeth Bouron
Transdev
Entièrement satisfaite.
Nadine Foignant
La Chaumière
Le formateur nous a bien informé sur les fonctions de chacun au sien du CSE, ce qu’on peut ou ne pas faire. Très bonne formation.
Christelle Moustache
Eurial
Formateur à l’écoute, beaucoup de réponses à nos question.
Jérôme Masson
Eurial
Très intéressant, beaucoup d’échanges sur des cas concrets.
Le coté critique de certains points abordés nous fait nous interpeller sur la finalité de la mission.
Claude Gaunard
Demathieu et Bard
Beaucoup d’infos et de réponses dans un domaine que je ne connaissais pas du tout.
Nadine Philipp
Cellpack
Formation intéressante, dense au vu du sujet.
Monique Blessing
Cellpack
Constructive, beaucoup d’informations, chose que j’attendais.
Noël Roth
Sapam
Très intéressante dans l’ensemble. Appris plein de choses qu’on ne connaissait pas avant la formation.
Ludovic Niess
Sapam
Formation très intéressante et instructive qui permet de remettre à plat les connaissances et pour moi de me remettre en cause, même si on pense qu’on a de l’expérience après quelques mandats : on peut toujours encore apprendre.
Raoul Michel
Brasserie Météor
Formation intéressante qui m’a permis de prendre conscience de mon rôle en tant que membre du CSE.
Camille Hellburg
Hansgrohe
La formation devrait être obligatoire. Sans ces connaissances, il est difficile de bien représenter le personnel.
Alan Beltier
Hansgrohe
La formation est très intéressante et dense. Il y a beaucoup d’informations à retenir, heureusement qu’il y a des supports numériques à disposition. Reste à digérer ces trois jours et à retenir les points essentiels nous concernant directement.
Marie-Madeleine Stern
Hansgrohe
Formation très interactive et complétée par des exemples.
Martine Guyot
SPIE Thepault
Sous forme de discussion, je trouve que la formation est fort agréable et très intéressante.
Raphaël Nevalcoux
Mathis
Formation très intéressante sur les droits du CSE et autres..
Jean-Paul Loesel
Ksb Cotumer
Formation très intéressante, enrichissante, instructive qui m’a énormément plu et appris
Moussa Touré
Transport Gaillot
Beaucoup de contenu mais les informations sont claires et pertinentes. j’ai appris beaucoup de choses. Merci d’avoir pris le temps de répondre à nos questions et d’avoir pu nous aiguiller pour la suite.
Maxime Haag
Reymann
Très bien pour de nouveaux membres CSE. Apporte de bonnes bases pour démarrer un mandat.
Nathalie Valloire
Altempo
Accessible à tous, même débutants, termes et vocabulaire compréhensibles par tous ce qui est agréable. Formation complète. Formateur compétent qui sait répondre à toutes questions.
Virginie Pflumio
Cepl Alsace
Formation très importante. Nous avons acquis des connaissances que nous n’avions pas forcément et ce dans une bonne ambiance.
Estelle Gerber
Cepl Alsace
Une formation qui apporte un réel plus.
Guillaume Bruppacher
SMI Drulingen
Parfait, elle a répondu à mes attentes.
Cédric Scyot
Meritech
Formation indispensable pour notre rôle dans le CSE.
Nathalie Sforza
Meritech
Une formation qui apporte un réel plus
Guillaume Bruppacher
SMI Drulingen
Formation très intéressante d’un point de vue de nouvelles connaissances
Jean-Pierre Perusich
Ziemex
Formation très intéressante et instructive pour le bon fonctionnement du CSE.
Jérôme Cuquemelle
Meritech
Formation très intéressante sous un format qui privilégie les échanges entre les interlocuteurs. Formateur à l’écoute qui maîtrise son sujet et pas avare d’anecdote.
Julien Sacco
IRT M2P
Formation intéressante qui permet d’entrer en détail dans le rôle, les droits et le devoir d’un CSE.
Camille Pineau
IRT M2P
C’est une formation complète qui aborde de nombreux points importants dans la mission du CSE.
Alexis Dumas
Avenir
Formation conforme à mes attentes et enrichissante.
Virginie Grange
Avenir
Mots et discours adaptés aux personnes sans aucune connaissance.
Philippe Cleuvenot
Avenir
Formateur très intéressant / pédagogue… puits de connaissances.
Johanne Bodez
Euro Moselle Loisirs
Très bonne formation, indispensable pour exercer notre rôle d’élu au CSE.
Thomas Montaudon
LPR
Formation complète qui répondait à mes attentes. Les informations sont précises et le formateur très compétent.
Noémie Noël
GCMS-3S
Formateur très professionnel et à l’écoute.
Mélanie Kaiser
Fifam
Elle m’a beaucoup apporté et répondu à beaucoup de mes questions en tant que membre du CSE débutant.
Nadine Chiaro
Fifam
Des informations nécessaires pour la suite de mon mandat.
Kamel Babaci
Cryolor
Dommage qu’on ne l’ait pas faite avant !
Eve Chretien
Atmo
Formation très instructive. Formation réalisée en visio mais avec beaucoup d’échanges et d’inter-activité.
Sophie Ataland
Atmo
Une formation très intéressante et dynamique malgré le fait que nous étions en visioconférence. le formateur a fait preuve de clarté et a de l’expérience.
Emmanuel Jantzem
Atmo
Le formateur maîtrise son sujet et applique la théorie au cas concret de la société.
Nicolas Dubois
Cryolor
Ecoute précieuse du formateur. Très bonne formation.
Florent Lourdez
Cryolor
Formation complète et bien documentée. Par ailleurs très bien illustrée par de nombreux exemples amenés grâce à l’expérience du formateur. Bravo!
Pierre Pruvost
Cryolor
Formation très complète avec restitution indispensable pour le rôle du membre du CSE. Formation vivante et interactive.
Nicolas Fanget
Assurance Médicales
Nous sommes désormais plus confiants quant à notre mission en tant qu’élu CSE. Nous commençons le mandat sur de bonnes bases.
Colin Catrice
Novembre
Formation très intéressante et enrichissante pour mieux comprendre notre rôle au sein du CSE. Formateur très bien! Merci.
Clara Gorgione
Novembre
Très instructif et beaucoup de pédagogie, merci!
Mathieu Rustenholz
Souffleco
Très bonne formation.
Eric Fontaine
Ciments Calcia
Formation enrichissante et qui répond à mes attentes. Permet de combler beaucoup de lacunes. Très bon rythme de formation.
Jean-Christophe Leprovost
Saint Jean Industries Lorraine
Formation très intéressante et enrichissante. Formation à faire absolument. Formateur au Top! Exemple concrêt propre à l’entreprise et au CSE
Muriel Muller
Compagnie des Fromages et Richesmonts
Très bonne animation du formateur qui a su développer notre intérêt sur de nombreux thèmes rébarbatifs.
Hervé Martin
Compagnie des Fromages et Richesmonts
Très riche en informations. Explications claires, j’ai eu réponse à mes questions
Frédérique Kandel
Pompac
Formation très constructive et complète
Emmanuel Henny
Pompac
Etant élue depuis plusieurs mandats (3/CE et 1/CSE) on en apprends toujours, chaque formation complète la précédente
Dominique Willer
Pompac
Formation très intéressante et très enrichissante. Echanges dynamiques et constructifs.
Anne Zontone
Sotravest
Une formation intéressante et enrichissante !
Il y a toujours à apprendre et comme le dit si bien le proverbe : « Mieux vaut tard que jamais… »
Eric Hauptmann
Sotravest
Bonne ambiance lors de la formation et bonne explication de la part du formateur
Thibaut Schaller
Sotravest
Beaucoup de choses apprise = beaucoup de travail pour nous
Laura Auguet
Actency
Nécessaire pour les membres du CSE.
Marianne Vivat
Actency
Très bien avec beaucoup de discussion sur des ponts concrets. Très complet pour le nouveau membre CSE que je suis.
Yann Philipson
Polyplus-transfection
Formation très enrichissante pour prendre en main nos missions d’élus CSE, toutes mes questions ont trouvé des réponses et tous les sujets ont été abordés en détail
Marine Delbecque
Polyplus-transfection
Les explications sont très claires.
Il connaît très très bien son sujet.
Marie-Angèle Detto
Air Liquide-Cryolor
Formation très explicite, le formateur était parfait, une formation réussie!
Loïc Thomassin
Air Liquide-Cryolor
Inscription
Quelles sont les
modalités d'inscription ?
Dates
Heure
Lieu
Tarif / participant
Tarif / participant
Dates
24 mars 2025
25 mars 2025
26 mars 2025
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Metz
Tarif / participant
795,00 HT
Dates
24 mars 2025
25 mars 2025
26 mars 2025
Heures
9h00-12h00 et 13h30-17h30
Lieu
Molsheim
Tarif / participant
795,00 HT
Dates
1 octobre 2025
2 octobre 2025
3 octobre 2025
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Metz
Tarif / participant
795,00 HT
Dates
1 octobre 2025
2 octobre 2025
3 octobre 2025
Heures
9h00-12h00 et 13h30-17h30
Lieu
Molsheim
Tarif / participant
795,00 HT
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