CSE / SSCT

Droit Social / Ressources humaines

Le droit local et le régime local de la Sécurité sociale en Alsace Moselle

4.6 / 5 (32 avis)

1 jour → 7 heures

798,00 HT / pers / inter

inter/intra/webinaire

À propos

En quelques mots...

Le droit local d’Alsace-Moselle est le droit qui régit la relation entre employeurs et salariés.
Il comprend de nombreuses particularités liées par exemple à la redéfinition du statut de commis-commercial, la durée du préavis, la garde d’enfants malade, les absences pour intempéries, la rémunération du travail le dimanche…

Issu du maintien par la loi française d’un certain nombre de dispositions datant de l’époque de l’annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace – Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.

Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n’en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice viennent rétablir sa bonne mise en application, plutôt avantageuse pour les salariés.

N’attendez plus et rejoignez nous pour une session en inter ou en intra entreprise!

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Assistants de cabinets comptables
  • Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
  • Dirigeants de société et conjoint
  • Représentants du personnel, CSE
  • Gestionnaire paie
  • Comptable

Prérequis

Une dose de curiosité et d’envie de maîtriser ce domaine pointu des ressources humaines 🙂

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Promouvoir une meilleure connaissance du droit local et du régime local de la Sécurité Sociale

Les ressorts

Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?

  • Assistance post formation gratuite

Programme

Que comprend
la formation ?

  • Article 1226-24 du code du travail (ex Article 63 du Code de Commerce Local)
  • Salariés concernés
  • Contenu de l’obligation
  • Précisions récentes de la jurisprudence
  • Droit local, code du travail et convention collective : harmonisation
  • La contre-visite médicale : particularités en 57, 67 et 68
  • Article 1226-23 du code du travail (ex Article 616 du code civil local)
  • Salariés concernés
  • Contenu de l’obligation
  • Complémentarité avec le code du travail et la convention collective
  • Sa mise en place

  • Conditions de validité
  • Conditions d’exécution de la clause
  • Limitation des effets de la clause

  • Salariés concernés et durées correspondantes
  • Jurisprudence récente
  • Articulation avec la convention collective

  • En Alsace
  • En Moselle

  • Jurisprudence

  •  particularités
  • complémentaire santé : comparatif de coûts entre les deux régimes

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Intervenant

Adrien Tritz

Formateur en droit & gestion, passionné du sujet !!!
Il a déjà formé plus de 1200 stagiaires sur ce thème.

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Inscription

Quelles sont les
modalités d'inscription ?

Dates

Heure

Lieu

Tarif / participant

Tarif / participant

Dates

13 octobre 2022

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

24 octobre 2022

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

9 mai 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

11 mai 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

19 octobre 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

23 octobre 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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