CSE / SSCT

Droit Social / Ressources humaines

Le droit local et le régime local de la Sécurité sociale en Alsace Moselle

4.6 / 5 (31 avis)

1 jour → 7 heures

798,00 HT / pers / inter

inter/intra/webinaire

À propos

En quelques mots...

Le droit local d’Alsace-Moselle est le droit qui régit la relation entre employeurs et salariés.
Il comprend de nombreuses particularités liées par exemple à la redéfinition du statut de commis-commercial, la durée du préavis, la garde d’enfants malade, les absences pour intempéries, la rémunération du travail le dimanche…

Issu du maintien par la loi française d’un certain nombre de dispositions datant de l’époque de l’annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace – Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.

Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n’en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice viennent rétablir sa bonne mise en application, plutôt avantageuse pour les salariés.

N’attendez plus et rejoignez nous pour une session en inter ou en intra entreprise!

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Assistants de cabinets comptables
  • Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
  • Dirigeants de société et conjoint
  • Représentants du personnel, CSE
  • Gestionnaire paie
  • Comptable

Prérequis

Une dose de curiosité et d’envie de maîtriser ce domaine pointu des ressources humaines 🙂

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Promouvoir une meilleure connaissance du droit local et du régime local de la Sécurité Sociale

Programme

Que comprend
la formation ?

– un peu d’histoire

– l’articulation du droit local et du droit commun
– l’articulation du droit local et des conventions collectives

– la notion de commis commercial

– les règles d’application du Droit Local
– le maintien du salaire en cas d’absence
– le repos du dimanche et jours fériés
– la clause de non concurrence
– la durée du préavis

– la faillite civile
– le droit associatif
– les droits des cultes en Alsace Moselle

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Inscription

Quelles sont les
modalités d'inscription ?

Dates

Heure

Lieu

Tarif / participant

Tarif / participant

Dates

21 novembre 2024

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Molsheim

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

26 novembre 2024

Heures

8h30-12h00 et 13h30-17h00

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

26 novembre 2024

Heures

8h30-12h00 et 13h30-17h00

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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