CSE / SSCT
Droit Social / Ressources humaines
Le droit local et le régime local de la Sécurité sociale en Alsace Moselle
4.5 / 5 (35 avis)
1 jour → 7 heures
798,00 HT / pers / inter
inter/intra/webinaire
Trouvez la formation qui vous convient
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À propos
En quelques mots...
Le droit local d’Alsace-Moselle est le droit qui régit la relation entre employeurs et salariés.
Il comprend de nombreuses particularités liées par exemple à la redéfinition du statut de commis-commercial, la durée du préavis, la garde d’enfants malade, les absences pour intempéries, la rémunération du travail le dimanche…
Issu du maintien par la loi française d’un certain nombre de dispositions datant de l’époque de l’annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace – Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.
Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n’en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice viennent rétablir sa bonne mise en application, plutôt avantageuse pour les salariés.
N’attendez plus et rejoignez nous pour une session en inter ou en intra entreprise!
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Assistants de cabinets comptables
- Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
- Dirigeants de société et conjoint
- Représentants du personnel, CSE
- Gestionnaire paie
- Comptable
Prérequis
Une dose de curiosité et d’envie de maîtriser ce domaine pointu des ressources humaines 🙂


Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Promouvoir une meilleure connaissance du droit local et du régime local de la Sécurité Sociale


Les ressorts
Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?
- Assistance post formation gratuite
Programme
Que comprend
la formation ?
- Article 1226-24 du code du travail (ex Article 63 du Code de Commerce Local)
- Salariés concernés
- Contenu de l’obligation
- Précisions récentes de la jurisprudence
- Droit local, code du travail et convention collective : harmonisation
- La contre-visite médicale : particularités en 57, 67 et 68
- Article 1226-23 du code du travail (ex Article 616 du code civil local)
- Salariés concernés
- Contenu de l’obligation
- Complémentarité avec le code du travail et la convention collective
- Sa mise en place
- Conditions de validité
- Conditions d’exécution de la clause
- Limitation des effets de la clause
- Salariés concernés et durées correspondantes
- Jurisprudence récente
- Articulation avec la convention collective
- En Alsace
- En Moselle
- Jurisprudence
- particularités
- complémentaire santé : comparatif de coûts entre les deux régimes
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
- Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques
Intervenant
Adrien Tritz
Formateur en droit & gestion, passionné du sujet !!!
Il a déjà formé plus de 1200 stagiaires sur ce thème.


Évaluation
Quelles sont les modalités
d'évaluation ?
Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.
Avis
Que disent les participants ?
Très bonne formation : les différents points ont été très bien abordés.
Véronique Peiffer
Manuloc
Très bonne formation et surtout très intéressante.
Jean-Luc Bielitz
Paintshop
Formation agréable, formateur très explicite, vocabulaire simple et accessible à tous (non rébarbative).
Stéphanie Alves
Cabinet Hans & Associés
Il est appréciable de participer à une formation où le formateur est expert dans la matière et sait allier humour et contenu parfois rébarbatif (droit). Merci !
Anne-Sophie Piavaux
Sofitel
Très, très utile. Formation correspondant à tous points à mes attentes.
Sandrine Staine
Réseaux Lumière d'Alsace
Essentielle pour les collaborateurs paie de la région.
Laure Greiner
Cabinet Hans & Associés
Cette formation a répondu à mes attentes.
Nadine Mauss
CMSEA
Formation qui répond à mes attentes : confronter certains points; en faire évoluer d’autres.
Valérie Labat
Croix Rouge Française
Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.
Céline Biltgen
Croix Rouge Française
Très intéressante. Permet d’évacuer les préjugés et autres erreurs entendues et lues ici et là.
Eric Jochem
Blackhawk
Formation très intéressante avec un formateur compétent qui connait très bien son sujet.
Céline Vieillot
TALENZ MGA
Formation très intéressante qui permet de se mettre à jour avec la législation en vigueur (changements). Très utile pour valider ses pratiques en cabinet et permet d’anticiper les réajustements nécessaires sur certains points.
Marie Galliot
TALENZ MGA
Formation très enrichissante. Formateur à la hauteur de mes attentes : explications claires et concrètes.
Audrey Elie
Harfu International
Belle intervention ! Le savoir est présent chez Monsieur Tritz et c’est très agréable d’avoir des réponses aux questionnements sur le sujet. Manque simplement de références aux textes pour les nouveautés.
Marjorie Richard
Exco
Best formation in town !!
Thomas Koch
Sanisitt-Comutherm
Très intéressante et très utile.
Emilie Bauer
Fiska France
Très enrichissante.
Marie-Claude Hoellinger
Bilandis Super U
Merci Monsieur TRITZ et encore un grand bravo à vous pour votre pédagogie et votre maitrise évidente du sujet.
Au plaisir. (en webinaire)
Florent Schneider
Alsace Expertise Consulting
Animateur très convivial, très compétent et agréable. Parfait.
Isabelle Violetti
Est Accompagnement
Formation très appréciable qui permet de repartir avec des bases solides concernant le droit local.
Alice Roze
Cmsea
Parfaite! Très belle découverte et très instructive
Clotilde Dubois
Figelor
Formation instructive, bien animée, enrichissante.
Alexia Cotinaut
Prosegue Fiducial
Cette formation répond à mes attentes et de mieux comprendre le droit local pour mieux l’appliquer dans notre association.
Damien Cattenoz
Est Accompagnement
Bonne formation qui permet d’appréhender correctement le Droit Local.
Bruno Blin
PSA Groupe
Inscrite à cette formation suite à mon intégration au service finances-rh. Nouveaux thèmes abordés pour une bonne connaissance des thèmes professionnels.
Valérie Malglaive-Treiber
Inspire Metz
Le contenu de la formation correspondait parfaitement à mes attentes. Il est très bien de pouvoir bénéficier par la suite d’une assistance illimitée pour réponses aux éventuelles questions. Les informations sont claires, bien expliquées. en revanche j’ai trouvé le support un peu vieillissant et j’aurais préféré un format un peu plus interactif.
Chloé Rivage
Inetum
Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.
Céline Biltgen
Croix Rouge Française
Très bonne formation, j’ai appris énormément de choses qui me serviront au quotidien dans mon travail.
Rebecca Tison
Croix Rouge Française
Très complète, elle m’a appris beaucoup de chose et m’a permis de mettre le doigt sur des pratiques dues à une mauvaise compréhension du droit local
Jessica Bon
APF France Handicap
Très instructive! Monsieur Tritz a des exemples concrets qui aident à la compréhension! il nous a même indiqué des erreurs à ne surtout pas commettre.
Mireille Zinssner
Essi Agate
J’ai sincèrement adoré cette formation. Sujet plutôt lourd et conséquent que sont les spécificités en Alsace Moselle, mais le sujet a été balayé dans tous les sens, avec beaucoup de pauses-questions, de retours en arrière. Monsieur TRITZ est très pédagogue et à l’écoute de ses stagiaires! ravie de cette formation. Je repars armée et beaucoup plus sereine face aux paies à émettre en Alsace Moselle. L’assistance pour une durée illimitée est un énorme plus ; bien que je n’y fasse pas forcément appel, on gagne en sérénité. Un grand merci!
Sandrine Dauvilaire
Cabinet G.C.R
Formation complète et intéressante avec un formateur qualifié et à l’écoute.
Mathilde Padieu-Delasalle
Ribegroupe
Formation enrichissante et très bien menée. Un formateur à l’écoute et disponible.
Laetitia During
Cabinet CPA
Très instructif
Rémy Yan
la SPA
Inscription
Quelles sont les
modalités d'inscription ?
Dates
Heure
Lieu
Tarif / participant
Tarif / participant
Dates
11 mai 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
19 octobre 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
23 octobre 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Metz
Tarif / participant
798,00 HT
Infos
Les informations
complémentaires
La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».
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