CSE / SSCT
Droit Social / Ressources humaines
Le droit local et le régime local de la Sécurité sociale en Alsace Moselle
4.6 / 5 (32 avis)
1 jour → 7 heures
798,00 HT / pers / inter
inter/intra/webinaire
Trouvez la formation qui vous convient
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À propos
En quelques mots...
Le droit local d’Alsace-Moselle est le droit qui régit la relation entre employeurs et salariés.
Il comprend de nombreuses particularités liées par exemple à la redéfinition du statut de commis-commercial, la durée du préavis, la garde d’enfants malade, les absences pour intempéries, la rémunération du travail le dimanche…
Issu du maintien par la loi française d’un certain nombre de dispositions datant de l’époque de l’annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace – Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.
Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n’en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice viennent rétablir sa bonne mise en application, plutôt avantageuse pour les salariés.
N’attendez plus et rejoignez nous pour une session en inter ou en intra entreprise!
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Assistants de cabinets comptables
- Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
- Dirigeants de société et conjoint
- Représentants du personnel, CSE
- Gestionnaire paie
- Comptable
Prérequis
Aucun
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Identifier l’origine, les sources et le périmètre d’application du droit local en Alsace-Moselle.
- Différencier les règles spécifiques du droit local par rapport au droit commun en matière de droit du travail.
- Expliquer les spécificités du régime local de la Sécurité sociale.
- Appliquer les principales dispositions du droit local dans la gestion des absences, des préavis, du travail dominical, etc.
- Repérer les autres domaines influencés par le droit local (faillite civile, droit des cultes, droit
associatif).
Programme
Que comprend
la formation ?
– un peu d’histoire
– l’articulation du droit local et du droit commun
– l’articulation du droit local et des conventions collectives
– la notion de commis commercial
– les règles d’application du Droit Local
– le maintien du salaire en cas d’absence
– le repos du dimanche et jours fériés
– la clause de non concurrence
– la durée du préavis
– la faillite civile
– le droit associatif
– les droits des cultes en Alsace Moselle
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
- Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques
Évaluation
Quelles sont les modalités
d'évaluation ?
Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.
Avis
Que disent les participants ?
Très bonne formation : les différents points ont été très bien abordés.
Véronique Peiffer
Manuloc
Contenu très intéressant! Eclaircissement du sujet inconnu pour moi il y a 4 ans
Laurie Gentil
SNFSF
Bonnes connaissances de la formatrice qui maitrise le sujet
Philippe Billey
Erhard Patissier Glacier
Dynamisme et clarté dans les explications de la formatrice. Bonnes connaissances , cas pratiques et jurisprudentiels, nombreuses illustrations « terrain »
Laurence Lelin
Comptoir agricole
Formation très précise dans le domaine. Riche en informations
Dorine Lahure
Ikea Meubles
Découverte du Droit Local avec une formation ayant abordée tous les points importants
Cédric Michel
Trabet
Très bonne formation et surtout très intéressante.
Jean-Luc Bielitz
Paintshop
Formation agréable, formateur très explicite, vocabulaire simple et accessible à tous (non rébarbative).
Stéphanie Alves
Cabinet Hans & Associés
Il est appréciable de participer à une formation où le formateur est expert dans la matière et sait allier humour et contenu parfois rébarbatif (droit). Merci !
Anne-Sophie Piavaux
Sofitel
Très, très utile. Formation correspondant à tous points à mes attentes.
Sandrine Staine
Réseaux Lumière d'Alsace
Essentielle pour les collaborateurs paie de la région.
Laure Greiner
Cabinet Hans & Associés
Cette formation a répondu à mes attentes.
Nadine Mauss
CMSEA
Formation qui répond à mes attentes : confronter certains points; en faire évoluer d’autres.
Valérie Labat
Croix Rouge Française
Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.
Céline Biltgen
Croix Rouge Française
Très intéressante. Permet d’évacuer les préjugés et autres erreurs entendues et lues ici et là.
Eric Jochem
Blackhawk
Formation très intéressante qui permet de se mettre à jour avec la législation en vigueur (changements). Très utile pour valider ses pratiques en cabinet et permet d’anticiper les réajustements nécessaires sur certains points.
Marie Galliot
TALENZ MGA
Best formation in town !!
Thomas Koch
Sanisitt-Comutherm
Très intéressante et très utile.
Emilie Bauer
Fiska France
Très enrichissante.
Marie-Claude Hoellinger
Bilandis Super U
Formation très appréciable qui permet de repartir avec des bases solides concernant le droit local.
Alice Roze
Cmsea
Parfaite! Très belle découverte et très instructive
Clotilde Dubois
Figelor
Formation instructive, bien animée, enrichissante.
Alexia Cotinaut
Prosegue Fiducial
Cette formation répond à mes attentes et de mieux comprendre le droit local pour mieux l’appliquer dans notre association.
Damien Cattenoz
Est Accompagnement
Bonne formation qui permet d’appréhender correctement le Droit Local.
Bruno Blin
PSA Groupe
Inscrite à cette formation suite à mon intégration au service finances-rh. Nouveaux thèmes abordés pour une bonne connaissance des thèmes professionnels.
Valérie Malglaive-Treiber
Inspire Metz
Le contenu de la formation correspondait parfaitement à mes attentes. Il est très bien de pouvoir bénéficier par la suite d’une assistance illimitée pour réponses aux éventuelles questions. Les informations sont claires, bien expliquées. en revanche j’ai trouvé le support un peu vieillissant et j’aurais préféré un format un peu plus interactif.
Chloé Rivage
Inetum
Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.
Céline Biltgen
Croix Rouge Française
Très bonne formation, j’ai appris énormément de choses qui me serviront au quotidien dans mon travail.
Rebecca Tison
Croix Rouge Française
Très complète, elle m’a appris beaucoup de chose et m’a permis de mettre le doigt sur des pratiques dues à une mauvaise compréhension du droit local
Jessica Bon
APF France Handicap
Très instructive! Monsieur Tritz a des exemples concrets qui aident à la compréhension! il nous a même indiqué des erreurs à ne surtout pas commettre.
Mireille Zinssner
Essi Agate
Formation enrichissante et très bien menée. Un formateur à l’écoute et disponible.
Laetitia During
Cabinet CPA
Formatrice très à l’écoute, pédagogue.
Nombreux exemples concrets.
Formation très bien animée. La formatrice a pris le temps d’impliquer tout le monde.
Aurélie Fornecker
Holding Eckert
Inscription
Quelles sont les
modalités d'inscription ?
Dates
Heure
Lieu
Tarif / participant
Tarif / participant
Dates
12 décembre 2025
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Metz & Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
10 mars 2026
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Metz
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
17 avril 2026
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
19 octobre 2026
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Metz
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
11 décembre 2026
Heures
8h30-12h00 et 13h30-17h00
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Infos
Les informations
complémentaires
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