CSE / SSCT

Sécurité / Santé au travail

Comprendre son rôle de référent harcèlement sexuel

4.7 / 5 (57 avis)

1 jour → 7 heures

590 HT / pers / inter

inter/intra/webinaire

À propos

En quelques mots...

Cette formation permet aux acteurs de l’entreprise de s’approprier les missions de référent harcèlement.

Elle vise à sécuriser les pratiques professionnelles par une maîtrise rigoureuse du cadre juridique et l’acquisition d’outils d’analyse des situations de travail dégradées, conformément aux exigences de prévention de l’employeur et du CSE.

Article L2314-1 du Code du Travail
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif.
C’est le CSE qui doit ainsi désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Article L. 2315-18 du Code du Travail
Le référent bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions.
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Je m'inscris

Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Dirigeant
  • Personne désignée référent contre le harcèlement sexuel ou sexiste
  • Référent Santé & Sécurité au Travail
  • Responsable QSE
  • Tout collaborateur souhaitant découvrir ou perfectionner cette thématique.

Prérequis

  • Aucun

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Définir les notions de risque professionnel, de harcèlement sexuel, moral et d’agissements sexistes selon le cadre juridique en vigueur.
  • Identifier les obligations légales de l’employeur, du CSE et du référent harcèlement, ainsi que les sanctions encourues.
  • Repérer les situations à risque et mobiliser des outils de prévention adaptés au contexte de l’entreprise.
  • Adopter une posture adaptée et réagir de manière appropriée en cas de signalement ou de situation de harcèlement.
  • Appliquer les modalités d’intervention du référent en coordination avec les autres acteurs internes

Les Points Forts

Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?

  • Expertise IPRP : Formation dispensée par un consultant spécialisé en RPS et QVT, agréé par la DREETS.
  • Pédagogie active : Utilisation du théâtre forum et de simulations pour maîtriser la posture professionnelle.
  • Conformité légale : Maîtrise complète des articles du Code du Travail (L2314-1 et L2315-18) et des enjeux juridiques.
  • Outils concrets : Acquisition de grilles d’analyse et de méthodologies d’enquête utilisables immédiatement.
  • Application terrain : Analyse de cas réels apportés par les participants pour une réponse sur-mesure.

Programme

Que comprend
la formation ?

Qui sommes-nous et pourquoi sommes-nous ici ?

  • Présentation du formateur
  • Tour de table des participants : parcours, expérience CSE, attentes

Comment va se dérouler la journée ?

  • Présentation du programme
  • Objectifs pédagogiques de la formation

Où en sont les participants dans leurs connaissances ?

Échange collectif – Identification des pratiques existantes dans les entreprises des participants

  • Rappel des attributions du CSE dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
  • Rôle du référent harcèlement côté employeur

Comment le CSE peut-il traiter une situation dégradée signalée par un salarié ?

  • Utilisation de l’ordre du jour (ODJ)
  • Rôle du procès-verbal (PV) dans le suivi des situations

Théâtre forum et mise en situation.

  • Recommandations du ministère du Travail
  • Obligations issues du Code du travail

Discours heuristique et échanges collectifs.

Quel est le cadre juridique ?

  • Définition des agissements sexistes
  • Définition du harcèlement sexuel
  • Définition du harcèlement moral
  • Violences sexuelles
  • Sanctions disciplinaires et pénales
  • Charge de la preuve
  • Protection des personnes

Quelle différence entre le droit du travail et le droit pénal ?

  • Logiques différentes
  • Finalités différentes

Comment comprendre une situation de risque ?

  • Définition du risque professionnel
  • Notion de danger
  • Mécanisme d’apparition du dommage

Utilisation de ces notions pour identifier les actions de prévention possibles.

Quel est le rôle de l’employeur ?

  • Obligation de prévention
  • Obligation de sécurité

Quel est le rôle des salariés ?

  • Témoins
  • Personne se déclarant victime
  • Focus sur :
  • Protection du lanceur d’alerte

Qui peut mener l’enquête ?

  • Enquête menée conjointement CSE / Direction

Discours heuristique et échanges collectifs.

Comment comprendre ce qui se passe réellement ?

  • Analyse d’une situation de travail dégradée

Comment vérifier si les critères juridiques sont réunis ?

  • Outils d’analyse des situations

Quelles mesures de prévention mettre en place ?

  • Prévention primaire
  • Prévention secondaire
  • Prévention tertiaire

Analyse de cas réels apportés par les participants afin de mobiliser les outils d’analyse et de prévention.

Qu’avons-nous retenu de cette journée ?

  • Évaluation des connaissances acquises
  • Quiz de synthèse

Comment améliorer cette formation ?

  • Évaluation de la satisfaction des participants
  • Échanges de fin de session

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Apports théoriques, réglementaires et méthodologiques
  • Présentation heuristique, simulation par scènes de théâtre
  • Théâtre forum, échanges et étude de cas réels

Intervenant

Yoann

  •  Intervenant Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré à la DREETS
  • Consultant-Formateur spécialisé en Santé & Sécurité au Travail, RPS et QVT

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Inscription

Quelles sont les
modalités d'inscription ?

Dates

Heure

Lieu

Tarif / participant

Tarif / participant

Dates

28 avril 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

590 HT

Dates

5 juin 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

590 HT

Dates

8 juin 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Molsheim

Tarif / participant

590 HT

Dates

9 novembre 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

590 HT

Dates

10 novembre 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Molsheim

Tarif / participant

590 HT

Dates

11 décembre 2026

Heures

9h00-12h00 et 13h30-17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

590 HT

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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