Droit Social / Ressources humaines

Droit du travail : l’essentiel pour les RH

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À propos

En quelques mots...

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. A la fin de ces deux jours, vous serez capable d’identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Assistant ressources humaines
  • Gestionnaire des ressources humaines

Prérequis

  • Aucun

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Connaître l’environnement juridique
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié
  • Respecter les rythmes et durées de travail
  • Prévenir les risques
  • Maintenir le dialogue social dans l’entreprise

Programme

Que comprend
la formation ?

  • Se repérer dans le Code du travail.
  • Rechercher les informations juridiques.
  • Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise.

  • Le contrat de travail CDI et CDD.
  • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
  • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
  • La période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

  • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
  • La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif
  • L’aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
  • La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.

  • La démission, l’abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure…

  • Principes de responsabilité.
  • Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Les accidents de travail et de trajet.
  • Harcèlement moral, surmenage et discrimination.

  • Le rôle des délégués du personnel.
  • Piloter le comité social et économique (CSE).
  • Les droits et les devoirs des élus.

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Très intéressante et instructive

Laura Perin

Mequisa

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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