Fonction Publique
CST et FSSCT – Fonction Publique Territoriale
5 jours → 35 heures
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À propos
En quelques mots...
Le CST – Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-828 du 6 Août 2019, mis en application par le décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 et effectif à l’issue des élections de la fonction publique du 8/12/2022.
Il fusionne le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
FSSCT –
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est une instance de dialogue social émanant du CST.
La formation CST / FSSCT
Les membres élus et suppléants du Comité Social Territorial (CST) bénéficient d’une formation en matière de Santé, Sécurité au Travail prévue par l’article 98 du décret n°2021-571 du 10/05/2021 :
I. – Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social territorial en l’absence de formation spécialisée bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
II. – Les représentants du personnel, membres du comité, qui ne siègent pas en formation spécialisée, bénéficient de la formation mentionnée au premier alinéa pour une durée de trois jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
Membres du CST / Membres de la FSSCT
Prérequis
Aucun
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CST et de la formation spécialisée et l’étendue de leurs missions SSCT
- Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
- Être capable de mettre en œuvre des actions de promotion de la prévention
Les ressorts
Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales de moins de 50 agents : le CST est constitué dans les Centres de Gestion (CDG) dont elles dépendent.
- Collectivités territoriales de 51 à 199 agents : mise en place du CST au sein de la collectivité.
- Collectivités territoriales de plus de 200 agents : mise en place du CST au sein de la collectivité avec, au sein de ce CST, la constitution d’une Formation (une commission) Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail, la F.S.S.C.T. (FSSCT)
Quelles sont les missions du CST ?
Les attributions du CST sont nombreuses. Entre autres :
– le fonctionnement et l’organisation des services,
– la gestion de la stratégie des RH et de la promotion professionnelle,
– l’égalité professionnelle,
– la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents,
– les plans de formation,
– la stratégie en matière d’action sociale.
Programme
Que comprend
la formation ?
- Les conséquences d’un accident de service, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85 603 modifié
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
- Les moyens à disposition du Comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CST vis à vis de la SSCT
- La promotion de la prévention
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation (simulation de consultations)
- Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents • Utilisation de vidéos et films d’animations
- Simulation d’une visite et réalisation en commun d’un compte-rendu
- Une documentation très complète est remise
- Formateur : la formation est assurée par un(e) consultant(e) en prévention des risques professionnels
Infos
Les informations
complémentaires
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