Comptabilité

Droit Social / Ressources humaines

Actualités sociales et juridiques

1/2 journée → 3 heures 1/2

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT / pers / inter

inter / intra / webinaire

À propos

En quelques mots...

Feels Up vous propose de suivre les nouveautés en droit social et juridique, une demi journée par trimestre et de les décrypter.
Le programme est conçu en fonction de l’actualité.  Nous tenons à votre disposition les programmes des sessions antérieures.

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Assistant de cabinet comptable
  • Assistant Rh et Drh
  • Gestionnaire de paie
  • Collaborateurs de ces services

Prérequis

Aucun

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Identifier les nouvelles dispositions législatives et réglementaires parues au cours du dernier trimestre en droit du travail et droit social.
  • Expliciter les évolutions de la jurisprudence récente afin d’en saisir la portée sur la gestion quotidienne des ressources humaines.
  • Intégrer les nouveaux textes de loi complexes pour anticiper leurs impacts sur les contrats de travail ou les procédures internes de l’entreprise.
  • Appliquer les changements réglementaires à des situations concrètes (paie, durée du travail, congés) via l’analyse de cas pratiques.
  • Ajuster les pratiques de gestion sociale de l’entreprise pour garantir la conformité juridique et limiter les risques de contentieux.

Les Points Forts

Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?

  • Dispensée le matin en webinaire
  • Dispensée l’après midi en présentiel

Programme

Que comprend
la formation ?

  • Plan de réduction de l’absentéisme Avril 2026
    Le décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l’aide juridique, instaurée par l’article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoit les modalités de mise en œuvre de cette contribution pour l’aide juridique, d’un montant de 50 euros.
  • CPF : augmentation du reste à charge
    Le décret n°2026-234 du 30 mars 2026 augmente à 150€ le reste à charge pour les actions éligibles au compte personnel de formation pour lesquelles la demande de souscription intervient à compter du 2 avril 2026.
  • Passeport de prévention : ouverture de l’accès employeur sur Net-entreprises
    Depuis le 16 mars 2026, le portail Net-entreprises donne accès au Passeport de prévention pour les employeurs.
  • Publication d’un référentiel de durée de conservation des données personnelles
    Le 2 avril 2026, la CNIL a publié sur son site internet un référentiel auquel les responsables de traitement peuvent se référer pour faciliter et accélérer l’identification de la durée de conservation pour le traitement des données liées à leurs activités de gestion du personnel.
  • Règlement intérieur
    Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de dépôt et de publicité. La loi de simplification, publiée le 27 mai 2026, allège les démarches et supprime le dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

  • État de grossesse connu de l’employeur et rupture de la période d’essai
    Arrêt : Cass. soc., 25 mars 2026, n°24-14.788
  • Géolocalisation et contrôle du temps de travail
    Arrêt : Cass. soc., 18 mars 2026, n°24-18.976
  • Rupture immédiate du contrat d’apprentissage
    Arrêt : Cass. soc., 15 avril 2026, n°26-70.002
  • Respect de la vie privée du salarié
    Arrêt : Cass. soc., 11 février 2026, n°24-18.087
  • Arrêt de travail suite à un accident de trajet : conséquences sur le montant de l’indemnité de licenciement
    Arrêt : Cass. soc., 11 mars 2026, n°24-13.123
  • Concurrence déloyale
    Arrêt : Cass. soc., 28 janvier 2026, n°24-16.027

 

Ce programme, élaboré en fonction de l’actualité sociale et juridique, est susceptible d’être ajusté ou modifié d’ici la session afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes.

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Intervenant

Formatrice spécialisée en droit du travail et ressources humaines.

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Inscription

Quelles sont les
modalités d'inscription ?

Dates

Heure

Lieu

Tarif / participant

Tarif / participant

Dates

12 octobre 2026

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Dates

18 décembre 2026

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Dates

17 février 2027

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Dates

21 juin 2027

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Dates

4 octobre 2027

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Dates

13 décembre 2027

Heures

13h30-17h00

Lieu

Metz & Webinaire

Tarif / participant

1 session pour 225 € ou 810 € les 4 sessions HT

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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