OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve, de l’établissement commanditaire aux présentes conditions générales de vente, au contenu de la convention de formation et du projet pédagogique. Ces documents prévalent sur tout autre support.

PROJET PÉDAGOGIQUE

Le programme et les modalités de formation sont proposés, soit à partir d’un intitulé figurant sur le site de Cefoma, soit à partir d’un projet spécifique répondant à un appel d’offres. Le projet détaillé, une fois défini et validé par le commanditaire, sert de base à la contractualisation du déroulé de formation entre le client et Cefoma.

L’établissement commanditaire se charge de convoquer ses salariés et de leur communiquer le contenu de la formation. Il transmet la liste des participants à Cefoma et indique le lieu exact au minimum 15 jours avant le démarrage de l’action de formation.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Une convention de formation est établie et adressée au(x) demandeur(s) préalablement au début de l’action de formation pour signature avec apposition du cachet de la structure. Celle-ci est rédigée selon les textes en vigueur et doit être retournée avant le premier jour de stage. En cas de formation conjointe à plusieurs établissements, une convention distincte est adressée à chacun d’eux. 

COÛT 

Le coût facturé est celui du devis inclus au projet pédagogique qui sert de base à la contractualisation. Ce devis peut faire l’objet de conditions spécifiques (renouvellement des prestations par exemple). 

FACTURE

La facture est établie à la rédaction de la convention de formation. En cas de formation conjointe à plusieurs établissements, la facturation est établie, sauf demande(s) contraire(s), au prorata du nombre de participant(s) par structure représentée. 

ATTESTATION DE PRÉSENCE

Une attestation nominative de présence est réalisée à l’issue de chaque formation à partir des feuilles d’émargements et adressée à l’établissement pour attribution à son (sa) salarié(e). Les feuilles d’émargements sont transmises par mail. Cefoma offre la possibilité à l’établissement de remplacer le participant inscrit par une autre personne ayant le même profil. Dans le cas de formation nécessitant des prérequis particuliers, il appartient à l’employeur de s’assurer de l’adéquation entre le niveau de son (sa) salarié(e) et les objectifs de formation arrêtés.

OBLIGATIONS MUTUELLES

Le formateur et le stagiaire doivent respecter les règlements intérieurs, tant de Cefoma, que de l’établissement accueillant. Ce dernier veille à la mise à disposition d’un espace (salle) de formation préparée à l’arrivée des apprenants, répondant aux besoins pédagogiques basiques (capacité d’accueil adaptée au nombre d’inscrits, matériel de vidéo projection, écran, paperboard…) ainsi qu’aux règles de sécurité et à l’affichage de celles-ci. Il est précisé que les stagiaires devront venir avec leurs propres fournitures (papier, bloc note et stylos).

CONFIDENTIALITÉ

Chacun est tenu à la discrétion et au respect de la confidentialité des situations professionnelles décrites au cours de chaque action ainsi qu’à l’expression des valeurs et des questionnements de chaque membre du groupe. La charte de comportements de Cefoma est établie dans ce sens et mise à disposition des participants.