Fonction Publique

Membre de CHSCT – Fonction Publique

5 → 35

HT / pers / inter

intra

À propos

En quelques mots...

Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d’exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité.

Je m'inscris

Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique est une formation obligatoire. Elle s’adresse aux membres de CHSCT élus de la fonction publique.

Prérequis

Aucun

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Etre capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T
  • Etre capable de mettre en œuvre  et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité
  • Etre capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T

Programme

Que comprend
la formation ?

Enseignement Théorique : 40%

 Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Les décrets
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens à disposition du Comité

Les missions du CHSCT

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CHSCT vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

Les registres et documents de prévention

  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

La prévention des troubles Musculosquelettiques

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

L’animation d’une réunion de prévention

  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Enseignement Pratique : 60%

 Applications en sous groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CHSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho Sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

  • Exercices de prise de parole en public
  • Simulation d’une réunion du C.H.S.C.T.

 

 

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

Afin de favoriser l’apprentissage des stagiaires, la formation est généralement divisée en 2 séquences, l’une de 3 jours et la seconde de 2 jours.

L’enseignement pratique représente 60% du temps de formation au cours duquel les stagiaires participent, par exemple, à des ateliers de mise en situation.

Ces exercices réalistes permettent aux agents d’être confrontés à des situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer sur le terrain.

L’autre point fort de cette formation réside dans l’expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique.

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

L’évaluation de la formation de membre de CHSCT de la Fonction Publique est réalisée à travers un QCM pour la partie théorique et à travers une évaluation sommative au cours des différents ateliers tout au long de la formation pour la partie pratique.

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

Contactez-nous pour recevoir
une offre en intra- entreprise.