CSE / SSCT
Consultations obligatoires et récurrentes du CSE
2 jours → 14 heures
HT / pers / inter
intra
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À propos
En quelques mots...
Conduire efficacement le processus consultatif.
Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement,
- cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister,
- élus du Comité Social et Économique.
Prérequis
Aucun
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
- Préparer sereinement les interventions en réunion.
- Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs…Cultiver un dialogue social de qualité.
Programme
Que comprend
la formation ?
- La distinction et l’articulation entre information et consultation.
- Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
- L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
- les orientations stratégiques de l’entreprise
- la situation économique et financière de l’entreprise
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- Les consultations ponctuelles
- Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.
- Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité
- Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques
- Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.
- Le bon timing pour la consultation du comité
- Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise
- La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
- Les conditions de validité du processus consultatif
- Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents. Les risques d’une consultation irrégulière
- Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
- Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
- Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques
- Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
La complexité et les subtilités du droit sont détaillées et chaque concept est clarifié, pour une mise en pratique facilitée.
Infos
Les informations
complémentaires
La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».
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