Fonction Publique

Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d’Etat.

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À propos

En quelques mots...

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique (du 6 août 2019) visant à harmoniser le temps de travail dans la fonction publique (principe des 1607 heures de travail effectif).

Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2022 ou 2023 (selon les établissements).

Le temps de travail : une réglementation unique mais des aménagements possibles.

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

Collaborateurs des services RH/Personnel, tout collaborateurs chargés de gérer le temps de travail des agents de son établissement.

Prérequis

Aucun

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  •  Connaître les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d’État.
  • Identifier les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
  • Appréhender les évolutions possibles et en mesurer les enjeux.
  • Contrôler la conformité de ses pratiques au regard des nouvelles règles issues de la loi de transformation de la fonction publique.

Programme

Que comprend
la formation ?

  • les directives européennes
  • la notion de travail effectif

  • le pouvoir de l’administration
  • le rôle des instances consultatives
  • le régime de droit commun et ses exceptions
  • l’enregistrement de la durée du travail
  • incidence des absences : congés maladie / hors maladie, autorisations d’absences (impacts de la loi du 6 août 2019)
  • la journée de solidarité
  • l’application aux agents à temps non complet et à temps partiel

  • l’amplitude hebdomadaire
  • le repos hebdomadaire

  • l’amplitude journalière
  • les horaires variables
  • le repos quotidien
  • la pause
  • les dérogations

  • la notion de cycle de travail et son organisation
  • les heures supplémentaires et complémentaires
  • l’astreinte et la permanence
  • les déplacements
  • la pause
  • le Compte Epargne Temps (CET)

  • panorama des positions politiques relatives au temps de travail
  • ses conséquences : sociologiques, financières et managériales
  • les évolutions possibles

  • l’impact des nouvelles technologies
  • le télétravail
  • le droit à la déconnexion

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

  • Une étude de la réglementation éclairée par des cas concrets d’actualité.
  • Des outils méthodologiques pour appréhender le sujet facilement : exercices et cas pratiques tout au long de la formation.
  • Support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction.

Infos

Les informations
complémentaires

La satisfaction de nos clients est également
faite de « sur-mesure ».

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