Droit Social / Ressources humaines
Actualités sociales : jurisprudences et nouveaux textes de loi
4.5 / 5 (11 avis)
1 jour → 7 heures
798,00 HT / pers / inter
inter / webinaire
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À propos
En quelques mots...
Chaque année de nouvelles dispositions législatives, de nouveaux textes de loi, de nouvelles décisions jurisprudentielles voire des recommandations des juges sont diffusées. Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique. Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh. Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques. Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !
Pour qui ?
À qui s'adresse
la formation ?
- Chef d’entreprise
- DRH
- Gestionnaire paie
- Collaborateurs de ces services
Prérequis
Avoir des bases en législation sociale.
Objectifs
Quels sont les objectifs
de la formation ?
- Décoder les changements issus des nouvelles dispositions législatives (lois-décrets) et en mesurer les incidences pratiques
- Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leurs conséquences
- Apprendre la conduite à tenir dans la gestion du personnel
- Disposer d’une réelle valeur ajoutée professionnelle
Les ressorts
Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?
- Assistance post formation gratuite
- Existe en Webinaire
Programme
Que comprend
la formation ?
- La PEPA 2021/2022
- Formation professionnelle et apprentissage
- Les chèques-vacances
- Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
- Incidences du chômage partiel sur le contrat de travail
- Congé de paternité
- Télétravail et contrôle des salariés : position de la CNIL
- Des questions sur les congés « évènements familiaux »
- Simplification du temps partiel thérapeutique
- Déjeuner dans les lieux de travail est possible
- Fixer la journée de solidarité en 2021
- DUERP
- Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire?
- Le télétravail n’est plus une obligation pour les entreprises
- Temps partiel : risque de requalification
- La maladie reporte-t-elle les congés ?
- Convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail
- La période d’essai de 6 mois est-elle excessive ?
- Qui est redevable du prélèvement à la source si l’employeur est en dépôt
de bilan ? - Des prescriptions clarifiées par les juges
- Travail pendant l’arrêt maladie
- Heures supplémentaires : à la demande de l’employeur
- Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
- Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois
- Refus de signer un CDD
- CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé
- Quand le versement d’une prime n’est pas usage
- Véhicule de fonction d’un salarié : restitution
- Les absences rémunérées ne réduisent pas la prime d’ancienneté
- Délégation de pouvoir
- Rupture conventionnelle : des précisions de la Cour de Cassation
- Rupture de la période d’essai : précision de la Cour de Cassation
- Licenciement pour motif non disciplinaire : rappels et précisions
- Différence entre droit local et régime local de la Sécurité Sociale
- La garantie de ressources en cas d’absences du salarié
Pédagogie
Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?
Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques
Intervenant
Adrien TRITZ
Juriste, formateur en droit social, droit des sociétés
Évaluation
Quelles sont les modalités
d'évaluation ?
Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.
Avis
Que disent les participants ?
Formation complète qui aborde différents thèmes de l’actualité sociale récente.
Echanges constructifs entre les participants également sur des sujets concrets.
Catherine Schoenenberger
Sadec
Panorama complet et rappels utiles.
Valérie Wignolle
Divalto
Formation très constructive et intéressante.
Maria Henninger
Alsace Lait
Bonne formation qui reprend des thèmes globaux et des cas de jurisprudence afin d’illustrer les propos. Formateur bien disponible pour répondre aux nombreuses questions.
Camille Bouvine
Pompac
Très bonne formation permettant une actualisation essentielle au vu de l’évolution « rapide » de nos textes. Merci Monsieur Tritz! Excellente pédagogie, exposé clair et efficace.
Isabelle Bettinger
Metz en scène
Très intéressant de faire un point sur l’ensemble des évolutions avec des points d’attention, d’alertes. Très utile!!
Céline Jacquot
Metz en scène
Formation claire et avec de très bons exemples
Justine Mrovak
Figelor
Très intéressante, très bons échanges avec le formateur.
Claudia Terrana
Fiduciaire E.Mayer
Bien dispensée, claire et bien fournie.
Nadine Mauss
Cmsea
Formation au Top. Formateur expérimenté. Formation très utile
Coralie Zanatta
Bieber Audit
Très bons échanges et de qualité, sujets divers, variés et intéressants
Florence Estienne
Hans et associés
Inscription
Quelles sont les
modalités d'inscription ?
Dates
Heure
Lieu
Tarif / participant
Tarif / participant
Dates
14 novembre 2022
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Metz
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
21 novembre 2022
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
19 juin 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
13 novembre 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Metz
Tarif / participant
798,00 HT
Dates
16 novembre 2023
Heures
9h → 12h
13h30 → 17h30
Lieu
Webinaire
Tarif / participant
798,00 HT
Infos
Les informations
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