Droit Social / Ressources humaines

Actualités sociales : jurisprudences et nouveaux textes de loi

4.5 / 5 (11 avis)

1 jour → 7 heures

798,00 HT / pers / inter

inter / webinaire

À propos

En quelques mots...

Chaque année de nouvelles dispositions législatives, de nouveaux textes de loi, de nouvelles décisions jurisprudentielles voire des recommandations des juges sont diffusées. Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique. Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh. Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques. Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !

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Pour qui ?

À qui s'adresse
la formation ?

  • Chef d’entreprise
  • DRH
  • Gestionnaire paie
  • Collaborateurs de ces services

Prérequis

Avoir des bases en législation sociale.

Objectifs

Quels sont les objectifs
de la formation ?

  • Décoder les changements issus des nouvelles dispositions législatives (lois-décrets) et en mesurer les incidences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leurs conséquences
  • Apprendre la conduite à tenir dans la gestion du personnel
  • Disposer d’une réelle valeur ajoutée professionnelle

Les ressorts

Quelles sont les
valeurs ajoutées
de la formation ?

  • Assistance post formation gratuite
  • Existe en Webinaire

Programme

Que comprend
la formation ?

  • La PEPA 2021/2022
  • Formation professionnelle et apprentissage
  • Les chèques-vacances
  • Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié

  • Incidences du chômage partiel sur le contrat de travail
  • Congé de paternité
  • Télétravail et contrôle des salariés : position de la CNIL
  • Des questions sur les congés « évènements familiaux »
  • Simplification du temps partiel thérapeutique
  • Déjeuner dans les lieux de travail est possible
  • Fixer la journée de solidarité en 2021
  • DUERP
  • Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire?
  • Le télétravail n’est plus une obligation pour les entreprises

  • Temps partiel : risque de requalification
  • La maladie reporte-t-elle les congés ?
  • Convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail
  • La période d’essai de 6 mois est-elle excessive ?
  • Qui est redevable du prélèvement à la source si l’employeur est en dépôt
    de bilan ?
  • Des prescriptions clarifiées par les juges
  • Travail pendant l’arrêt maladie
  • Heures supplémentaires : à la demande de l’employeur
  • Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
  • Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois
  • Refus de signer un CDD
  • CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé
  • Quand le versement d’une prime n’est pas usage
  • Véhicule de fonction d’un salarié : restitution
  • Les absences rémunérées ne réduisent pas la prime d’ancienneté

  • Délégation de pouvoir
  • Rupture conventionnelle : des précisions de la Cour de Cassation
  • Rupture de la période d’essai : précision de la Cour de Cassation
  • Licenciement pour motif non disciplinaire : rappels et précisions

  • Différence entre droit local et régime local de la Sécurité Sociale
  • La garantie de ressources en cas d’absences du salarié

Pédagogie

Quelles sont nos
méthodes pédagogiques ?

Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Intervenant

Adrien TRITZ

Juriste, formateur en droit social, droit des sociétés

Évaluation

Quelles sont les modalités
d'évaluation ?

Le séquencement pédagogique est tel qu’il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d’application puis une phase d’évaluation pour chaque rubrique. L’évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d’outils d’évaluation.

Avis

Que disent les participants ?

Inscription

Quelles sont les
modalités d'inscription ?

Dates

Heure

Lieu

Tarif / participant

Tarif / participant

Dates

14 novembre 2022

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

21 novembre 2022

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

12 juin 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

19 juin 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

13 novembre 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Metz

Tarif / participant

798,00 HT

Dates

16 novembre 2023

Heures

9h → 12h
13h30 → 17h30

Lieu

Webinaire

Tarif / participant

798,00 HT

Infos

Les informations
complémentaires

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